Décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn1).
Le présent décret met en exécution la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC). Notamment, l’article 2 établit que la première adaptation du Plan directeur cantonal adoptée sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral.