Le présent code fixe les règles qui régissent l’urbanisme, l’habitat et la construction sur l’ensemble du territoire national, conformément aux dispositions légales se rapportant à l’assainissement et à la protection de l’environnement. En effet, ce code définit les différentes opérations d…

Le présent décret fixe le fonctionnement du Service Foncier Communal, la procédure et les modalités d'établissement des certificats fonciers. En effet, ne peut faire l’objet d'une certification que le seul droit réel de propriété. Les autres droits réels peuvent être inscrits au…

This publication responds to calls in regional and global forestry forums to strengthen capacity for effectively developing and implementing payment schemes for environmental services in sub-Saharan Africa. In particular, the African Forestry and Wildlife Commission, at its 18th session, called…

Le présent décret fixe les règles de procédure applicables à l’enregistrement des biens immeubles domaniaux. Il prévoit la requête en enregistrement d'un immeuble domanial; l’enquête foncière; l’établissement et de la délivrance des titres fonciers, en application de la loi n° 1/13 du 09…

The focus of this review has been on both documenting the general resilience of many fish resources to climatic variability and its underestimation in livelihood importance, including in protracted crisis situations, but also on enhancing the potential supply of fish from dryland areas by better…

Después de cuatro años desde que el Comité de Seguridad Alimentaria Mundial aprobara las Directrices voluntarias como consenso mundial para mejorar la tenencia, sus principios y procesos están inspirando a personas de todo el mundo a ponerse en acción. Suscitando gran aceptación por parte de los…

Quatre ans après l’approbation des Directives volontaires par le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale en tant que consensus global pour l’amélioration des régimes fonciers, ses principes et processus continuent à être des sources d’inspirations pour agir. Gouvernements, société civile et…

This publication was commissioned under the auspices of the project “FAO technical support to the COMESA-EAC-SADC program on climate change adaptation and mitigation in Eastern and Southern Africa (OSRO/RAF/307/COM)”. The study goal was to consult with stakeholders, including government…

Four years since the Voluntary Guidelines were endorsed by the Committee on World Food Security as the global consensus on improving tenure, their principles and processes are inspiring people around the world to take action. With wide ownership by governments, civil society and the private…

La présente ordonnance définit les modalités d'inventaire des biens immeubles de l’Etat, des Communes et des autres personnes publiques; et s’applique à toutes les opérations d'inventaire des biens immeubles domaniaux quelle que soit la personne publique initiatrice. Par ailleurs, elle…

Cette journée de réflexion a été consacrée à la place de l’enjeu foncier en milieu rural dans les conflits civils contemporains dans les pays en développement. Elle a mobilisé le réseau élargi du Comité, avec plus d’une cinquantaine d’experts, de chercheurs et de décideurs venus contribuer au…

Basándose en datos más completos y fiables como nunca antes, y abarcando 234 países y territorios, la Evaluación de los recursos forestales mundiales 2015 da evidencia de signos esperanzadores del logro de una gestión forestal mejorada y de una disminución de la deforestación en todas las…