La partie initale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "unité de gros bétail", "prairies semi-naturelles", "banque de données de la Mestbank", "strate jaune verte de la banque de données de la Mestbank", "strate verte de la…
The scope of this Act is to regulate the quality of fertilizing placed upon the market, their use and to protect the soil form possible harmful effects of the use of those fertilizers. "Fertilizers" (defined in section 1, includes both organic and inorganic fertilizers.The Act consists…
Le présent décret est relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Amendments of three important environment protection laws relative to the redistribution of tasks of law enforcement with the public administration.
Amends: Act containing rules relative to protection of the soil (Soil Protection Act). (2010-07-19)
Amends: Act containing provisions…
This Decree, proposed by the Minister of Agriculture, nature Conservation and Fisheries, indicates soil-type areas for purposes of the Fertilizing Substances Act. Land is classified as ‘filtration sensitive soil’.
Implements: Act containing rules relative to the trade in and the disposal…
Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure: - commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA; - commune de Saint-Ouen-…
La société anonyme «Société publique de Gestion de l'Eau», en abrégé «S.P.G.E.», est autorisée à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Liège et reprises dans le tableau annexé. Le plan des emprises peut être consulté au siège…
Une ordonnance sur les atteintes portées aux sols. Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit: a. l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols; b. les mesures destinées à prévenir…
Ce décret indique les procédures applicables aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi nº 92-3, notamment celle relatives aux cas de: 1) Subvention directe à un propriétaire riverain; 2) Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités…
Le but de cette lois est: De protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage; b. De créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à l'habitat et à l'exercice des activités économiques; c. De…
La susdit loi porte la réglementation relative au camping. L’article 1er établit qu’il est considéré comme terrain de camping public toute propriété mise publiquement à la disposition des campeurs ou occupée en fait et d'une manière habituelle par des groupes de campeurs. En outre, l’…
Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers». Le texte comprend 6 articles.