Forecasts for the forest resource and roundwood supply are one of the two fundamental parts of ETTS V (the other is consumption and production projections). National ETTS V correspondents were asked to provide detailed forecasts for the area, growing stock, increment, fellings and removals of…

Dans de nombreuses régions du monde, les ressources en eau de plus en plus limitées et la mauvaise utilisation de l’eau douce mettent en péril le développement durable. Plus des deux tiers de l’eau prélevée dans les fleuves, lacs et nappes aquifères étant utilisés pour l’irrigation, l’…

The constitution was adopted by the Assembly of Estates.

Cette loi porte réglementation du bail à ferme, notamment elle règle les baux de biens immeubles affectés principalement à une exploitation agricole. Toute exploitation dans laquelle est exercée une activité relevant de la Chambre d'Agriculture est considérée comme agricole. La loi est…

Ce règlement déclare obligatoire le plan d'aménagement global "Haff-Réimech. Ce plan comprend parmi d'autres la zone protégée des réserves naturelles du "Baggerweieren" et la zone viticole et agricole. La première est destinée à garantir la protection d'espèces…

L'article 1er de cette loi fondamentale sur le remembrement des biens ruraux établit qu'afin d'assurer, dans l'intérêt général, une exploitation plus économique des biens ruraux, il peut être procédé, conformément aux dispositions de la présente loi, au remembrement des…

L'artice 1er établit que le projet de remembrement légal de terres viticoles sises dans la commune de Remerschen, section C de Remerschen, dite "de Flouer", sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 19bis à 19ter et les articles 23 à 41 de la loi modifiée du 25…

Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: L'article 2 contenant les diverses zones du plan d'aménagement global; l'article 3 sur la zone non-aedificandi; l'article 4 traitant la zone d'activité économique sud; l'article 5 sur la zone verte. Après l…

Ce règlement met en exécution la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et notamment son article 23. Il porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. Le texte comprend 4…

La susdit loi porte la réglementation relative au camping. L’article 1er établit qu’il est considéré comme terrain de camping public toute propriété mise publiquement à la disposition des campeurs ou occupée en fait et d'une manière habituelle par des groupes de campeurs. En outre, l’…