Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (Cercle de Midelt, province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les…
Le présent décret approuve le règlement général de construction ayant pour objet de fixer la forme et les conditions de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations de lotir, de créer un groupe d'habitations et de morceler, des permis de construire, des permis d…
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la…
Cet arrêté abroge le titre IV de l'arrêté nº 3073-94 (arrêté qui fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire) et le remplace par un nouveau titre relatif aux directions du contrôle et de la qualité aux…
Les ventes et locations des lots attribués, leur rétrocession à l'Etat ou reprise par celui-ci, ainsi que les cessions à l'Etat des terrains agricoles et des droits indivis appartenant ou revenant aux attributaires sur des terrains agricoles, sont constatées par actes passés entre les…
Ce décret fixe les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation des propriétés appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes physiques marocaines et prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'…
Ce dahir fixe les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'…
Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence…
La sécurisation des droits fonciers a pour objectif de garantir les droits réels d’une personne sur un bien foncier. L’absence d’un régime de sécurisation fiable est un frein du développement socio-économique des pays africains. Cette étude vise la réalisation d’une comparaison entre les régimes…