Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
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Date of publication
July 2015
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC170297
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La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d'une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.Elle a pour objet de : préserver l'équilibre des écosystèmes du littoral, la biodiversité et de protéger le patrimoine naturel et culturel, les sites historiques, archéologiques, écologiques et les paysages naturels ; prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral et assurer la réhabilitation des zones et des sites pollués ou détériorés; assurer le libre accès du public au rivage de la mer et; promouvoir une politique de recherche et d'innovation en vue de valoriser le littoral et ses ressources.
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