Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime.
Le présent décret précise les conditions dans lesquelles les bassins maritimes ultramarins doivent être gouvernés et les documents stratégiques de bassin maritime élaborés. Il définit le périmètre des bassins maritimes ultramarins et organise la gouvernance de chaque bassin au sein d’un conseil maritime ultramarin.En effet, la stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des documents stratégiques de bassin maritime.