This Act regulates the right of use of public and private lands of the Overseas territories. It consists of 33 parts specifying the conditions to be satisfied, in order to exploit occupied and non-occupied land for different uses. It establishes the requirements to be met in order to benefit…
Le présent décret fixe les normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau, qu'elle soit potalisable, de baignade ou piscicole, et dans le sol.
Met en oeuvre: Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso. (1997-01-30)
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction. La direction de l'Habitat et de la Construction élabore en collaboration avec toutes les structures nationales compétentes, la politique nationale dans les domaines de l…
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme, chargée de toutes les questions concernant l'urbanisme à savoir la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et réglementaire et la gestion urbaine.
Cet arrêté porte création, composition, attributions et fonctionnement de la commission technique interministérielle chargée de l'examen de projets de textes règlementaires régissant des activités pastorales.
La présente loi, formée de trois chapitres, détermine la composition du domaine des Régions (1), fixe les règles de gestion du domaine des Régions (2), et comporte des dispositions finales (3) d'application. Il est à relever que l'Etat peut passer avec la région des conventions portant…
Cette loi fixe les conditions de création, le régime et le fonctionnement des communautés rurales. Elle est constituée de neuf titres portant respectivement : dispositions préliminaires (I), dispositions générales (II), du Conseil Rural (III), du Président du Conseil Rural (IV), des avantages…
Ce décret fixe le régime juridique de la mise en valeur des ressources foncières, végétales, hydrauliques et animales. Il comprend 53 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la mise en valeur des ressources rurales, portant dispositions relatives aux terres…
Ce décret porte organisation, attributions, composition et fonctionnement des diverses institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural, à savoir: le Comité national du Code rural; le Comité consultatif, les Sécrétariats permanents au niveau national,…
Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la…
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.
Le présent arrêté fixe la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) au Burkina Faso.