Le présent décret modifie les dispositions du décret relatives aux frais de gestion des intermédiaires financiers et déclare les fermes pilotes comme éligibles au soutien du Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe.
Modifie: Décret…
Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis placée sous l'autorité du directeur de l'…
La présente loi fixe des dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles et de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat ainsi que de l’aménagement, des lotissements, des permis de bâtir et de l’urbanisation des terrains…
This Ministerial Resolution Law is composed of 15 articles. Article 1 prohibits the establishment of buildings, facilities or the division of lands outside boundaries of urban cordons approved for villages and cities, with the exception of projects for agricultural production and livestock, as…
Est créée l'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent. Le pôle technologique est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques…
This Act concerns investment in the South Sudan economy by public, co-operative, mixed, national, private, and foreign sectors in, among other things, agricultural, livestock, mining and tourism. It sets out objects of investment and establishes the Investment Board. Investment shall, among…
The South Sudan Development Plan (SSDP) 2011-2013 is a national planning instrument adopted by the Government as a response to core development and state building challenges during the first three years of independence. It is based upon the theme of realising freedom, equality, justice, peace…
Il est créé dans le site de la lagune de Marchica, une zone d'aménagement et de mise en valeur dont les limites sont fixées conformément au plan annexé à la présente loi. A l'intérieur de la dite zone, les attributions de l'Agence urbaine de Nador sont exercées par l'Agence…
This Law consisting of 65 articles divided in IV Parts and 10 Annexes aims at protecting the environment (land, air and water) from pollution. To achieve the objective the Environmental Affairs Agency (EEAA) is established for the protection and promotion of the environment. Main tasks of the…
L’appellation "Centre national de télédétection" prévue par la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l’appellation "centre national de la cartographie et de la télédétection". Le Centre national de la…
This discussion paper asses possible feedbacks between the type of land use and harvest intensity and climate.
It highlights that a major link between climate and humans in Northern Africa, and the Sahel in particular, is land use and associated land cover change, mainly where subsistence…
La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Mis en oeuvre par: Décret exécutif n° 09-152 fixant les conditions et les modalités…