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Regulamentos
Tunísia
África
Norte de África

Est créée l'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent. Le pôle technologique est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, son siège est fixé à Médenine.

Legislação
Argélia
África
Norte de África

La présente loi d’orientation fixe les principes fondamentaux et les règles générales régissant la recherche scientifique et le développement technologique.

Regulamentos
Marrocos
África
Norte de África

Le présent décret approuve le règlement général de construction ayant pour objet de fixer la forme et les conditions de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations de lotir, de créer un groupe d'habitations et de morceler, des permis de construire, des permis d'habiter et des certificats de conformité.

Publicação revisada por pares
Norte de África

In Northern Africa region, land administration and land management systems are characterized by the existence of various institutions and a diversity of land tenures. In order to meet the requirements of the new era, a series of emerging policies has been developed and implemented according to the national needs and to the international regulations.

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